L’autorisation d’exercice de cette activité pharmaceutique vétérinaire est délivrée par le Directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail aux établissements réalisant une ou plusieurs catégories d’activités.

L’autorisation d’ouverture d’un établissement pharmaceutique vétérinaire est le résultat d’un processus en plusieurs étapes :

• l’étude de la recevabilité du dossier, réalisée par l’unité Décisions administratives de l’ANMV, pour s’assurer du caractère complet ;
• l’instruction administrative, réalisée par l’unité Décisions administratives de l’ANMV, pour s’assurer de la conformité ;
• l’instruction technique, réalisée par l’unité Inspection de l’ANMV ou par les inspecteurs des ARS sur la base soit d’une enquête sur site soit d’une enquête sur dossier ;
• si nécessaire, la demande d’avis auprès du Conseil national de l’ordre des vétérinaires ;
• la décision finale (autorisation ou refus).

Le responsable pharmaceutique de l'établissement qui souhaite obtenir l’autorisation soumet à l’Anses-ANMV un dossier dont le contenu est mentionné dans les listes concernant les fabricants et distributeurs en gros.

Pour demander une autorisation d’ouverture

Pour demander une autorisation d’autovaccins

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