L'Anses, 10 ans d'action pour cultiver l’ouverture et le dialogue
L’Anses a récemment publié son rapport d’activité 2019 : "L'Anses en action". A l’occasion de son dixième anniversaire qui avait lieu le 1er juillet 2020, ce rapport d'activité était l'opportunité de revenir sur les travaux ayant marqué ses premières années d’existence. Tout au long de l'année 2020, les lecteurs ont pu (re)découvrir certains de ses sujets emblématiques. Notre tour d'horizon se poursuit aujourd'hui avec l'ouverture à la société et le dialogue avec les parties prenantes.
L’information et le dialogue sont au cœur de l’utilité de l’Anses et de la confiance qu’elle suscite. Pour tenir compte des inquiétudes et des attentes de la société, l’Agence a institué des comités de dialogue sur plusieurs sujets faisant l’objet de débats : les nanotechnologies, les radiofréquences et les produits phytopharmaceutiques. Au-delà du partage d’information, cette proximité témoigne de la volonté de transparence de l’Agence et de l’exigence qu’elle s’est fixée de rester aux prises avec la société.
« L’Anses a été précurseur en tissant des liens dès sa création avec les parties prenantes. »
Régine Fraysse-Boutrais, Sociologue, chargée du développement des relations avec les parties prenantes
Quels sont les effets positifs d’une ouverture de l’Anses à la société ?
L’Anses a été précurseur dans ce domaine en tissant des liens avec les parties prenantes dès sa création autour de sujets émergents dans la société, comme la santé environnementale ou le bien-être des animaux. Au fil du temps, grâce au dialogue, nous avons pu constater une montée en compétences et en connaissance des parties prenantes. Initialement, une méconnaissance des processus du travail de l’Anses et du cadre réglementaire dans lequel elle exerce son activité, suscitait tensions et incompréhensions. L’ouverture à la société a permis de mieux comprendre les avis de l’Agence et de prendre conscience des limites auxquelles elle peut être confrontée, du fait des incertitudes scientifiques ou des lacunes dans les connaissances.
Cette ouverture présente-t-elle des bénéfices pour l’Anses ?
Le dialogue améliore la capacité de l’Agence à capter des sujets de préoccupation sociétaux et permet de rendre les expertises plus robustes en prenant mieux en compte les doutes et questionnements de la société sur les expositions et leurs effets. La crédibilité des recommandations et la réputation de l’Anses en sortent renforcées. Nous sommes aussi plus à même de repérer les attentes sociétales émergentes, notamment sur des sujets comme les nouvelles technologies ou les produits phytosanitaires. Enfin, l’ouverture à l’ensemble des acteurs contribue à tenir à distance les stratégies d’influence et de lobbying, pour lesquelles nous avons mis en place par ailleurs des actions de sensibilisation et une formation en interne.
Quelles sont les perspectives offertes par l’ouverture et le dialogue ?
L’Agence est un rouage dans un processus beaucoup plus large d’élaboration des politiques publiques. Nous sommes parfois le réceptacle de préoccupations qui dépassent les missions d’évaluation des risques de l’Agence ou le cadre réglementaire dans lesquelles certaines s’inscrivent. Faut-il créer de nouvelles interfaces de dialogue ? Imaginer d’inscrire l’Anses dans des dispositifs plus larges de consultation et de débat avec la société ? Ces enjeux font partie des thèmes qui seront abordés lors du colloque international « Crédibilité de l’expertise publique et décision publique » que l’Agence organisera début 2021.
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Qu'est-ce qu'une partie prenante ?
Une partie prenante est une personne ou un organisme qui peut influer, être influencé, ou s’estimer l’être, par une décision ou une activité. Sur l’ensemble de ses champs d’activités, l’Anses tient compte des associations (de citoyens, de consommateurs, de malades, de victimes, de défenseurs de l’environnement ou de la protection animale), des organisations professionnelles (dont les représentants des industriels), des syndicats de salariés et des syndicats agricoles. Ces acteurs sont représentés au sein de son conseil d’administration. Les institutions publiques et les élus, tout comme les experts scientifiques, les laboratoires et les instituts techniques font également partie des interlocuteurs naturels de l’Agence.
Les piliers de l'ouverture à la société à l'Anses
- Son conseil d’administration et ses comités d’orientation thématiques.
- Les comités de dialogue sur des sujets controversés : risques sanitaires liés aux nanomatériaux et risques liés aux radiofréquences depuis 2011-2012, plateforme de dialogue sur la délivrance des autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires depuis 2017.
- Les auditions, consultations et restitutions aux parties prenantes organisées lors du processus d’expertise scientifique, qui permettent d’intégrer des données et informations d’organisations qui possèdent des connaissances de terrain, des savoirs d’expérience ou sont détentrices d’informations techniques.
- La charte d’ouverture à la société signée en 2011 par sept organismes publics de recherche et d’expertise, dont l’Anses.
- Le site internet de l’Agence, plateforme de mise à disposition de ses rapports et avis scientifiques.
Au cours de l’année 2019, l’Anses a aussi animé un comité d’orientation et de suivi sur les agénésies transversales des membres supérieurs en lien avec Santé publique France et le comité scientifique dédié.